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 Un nouveau système républicain

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Khast
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Messages : 55
Date d'inscription : 04/12/2009

MessageSujet: Un nouveau système républicain   Sam 5 Déc - 15:46

Un nouveau système républicain


I – Pourquoi une Ve République ?

1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance

• La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait, sinon un régime présidentiel, du moins un chef d’Etat doté de pouvoirs plus larges que sous la IIIe République et gouvernant « au-dessus des partis ».
• Finalement, on adopta un régime parlementaire, avec une nette prédominance de l’Assemblée nationale. La IVe République ressemble en fait à la IIIe République telle qu’elle a fonctionné depuis 1879. Le président de la République nomme le président du Conseil, mais celui-ci ne peut entrer en fonction qu’après son investiture, c’est-à-dire après l’approbation de son programme par une majorité de députés. Le gouvernement peut dissoudre l’Assemblée, mais seulement dans certains cas bien définis.
• La principale originalité de la Constitution de 1946 est son préambule, qui élargit la définition de la démocratie. Il consacre l’égalité entre les sexes, les femmes ayant obtenu le droit de vote en 1944. Il donne aux droits de l’homme un contenu social. La constitution de 1958 renvoie explicitement à ce texte, ce qui est un rare exemple de continuité entre la IVe et la Ve République.

2) Un système politique instable

• En désaccord avec ce nouveau régime, de Gaulle démission en janvier 1946 de son poste de chef du gouvernement et fonde en 1947 le RPF (Rassemblement du peuple français). Le parti gaulliste demande la révision de la Constitution et forme une opposition résolue au régime. A l’autre extrémité de l’échiquier politique, le parti communiste quitte le gouvernement en mai 1947, avec le début de la guerre froide. Il refuse de soutenir un régime allié aux Etats-Unis.
• Face à cette double opposition, les gouvernements de la IVe République doivent chercher une majorité au centre, fondée sur la coalition de différents partis (socialistes, radicaux, démocrates-chrétiens, etc). Ce genre de coalition est fragile, parce que les sujets de division ne manquent pas entre les partis. C’est pourquoi les gouvernements changent souvent : cette « valse des ministères » ne contribue pas à la popularité du régime. L’instabilité est renforcée par le scrutin proportionnel qui valorise les petits partis.

3) Une problème fatal : la décolonisation

• Ces faiblesses politiques deviennent évidentes quand les gouvernements doivent faire face aux difficultés de la décolonisation. Pierre Mendès France parvient certes à surmonter le choc de la défaite de Diên Biên Phu (7 mai 1954) en négociant l’indépendance de l’Indochine.
• Mais la guerre d’Algérie, qui éclate le 1er novembre 1954, empoisonne peu à peu la vie politique. La plupart des Français ne la perçoivent pas au début comme une guerre de décolonisation, parce qu’ils ne considèrent pas les trois départements algériens comme une colonie, mais comme une extension de la France. Le gouvernement de Guy Mollet décide en 1956 l’envoi des appelés du contingent en Algérie. Les défenseurs de l’Algérie française s’opposent à toute évolution, tandis qu’une partie de l’opinion dénonce la violence de la répression menée par l’armée. Le 13 mai 1958, des manifestations à Alger amènent le retour au pouvoir du général de Gaulle et la fin de la IVe République.

II – La République gaullienne (1958 – 1969)

1) Refonder la République

• De Gaulle revient au pouvoir pour régler la crise algérienne et réformer les institutions. Dès le 28 septembre 1958, la nouvelle Constitution est soumise au référendum. Approuvée par 79 % des voix, elle est promulguée le 4 octobre 1958. La Ve République, en rupture avec la précédente, affirme la primauté de l’exécutif sur le législatif. Certes, on reste dans le cadre d’un régime parlementaire, mais le Premier ministre est nommé par le président de la République, qui incarne un pouvoir exécutif indépendant du parlement. Il est en effet élu par un collège de grands électeurs et il peut consulter le peuple par référendum. L’Assemblée nationale ne se réunit plus de manière permanente et ses pouvoirs sont limités, notamment par l’article 49.3.
• Les législatives, qui ont lieu désormais au scrutin majoritaire uninominal, sont remportées en novembre 1958 par l’UNR, le nouveau parti gaulliste. Le général est élu président de la République le 21 décembre 1958 par 78,5 % des 82 000 grands électeurs. Il peut alors se consacrer au problème algérien. Amené au pouvoir par les partisans de l’Algérie française, de Gaulle les déçoit, car il comprend que la décolonisation est inéluctable. Le président prend les pleins pouvoirs en vertu de l’article 16 de la Constitution, pour briser le putsch des généraux à Alger en 1961. Il ouvre des négociations avec le FLN, qui conduisent à l’indépendance de l’Algérie (accords d’Evian, 18 mars 1962).
• Visé par plusieurs attentats de l’OAS, de Gaulle veut assurer sa succession et renforcer l’autorité du président de la République. Il propose donc par référendum l’élection du président au suffrage universel direct. Protestant contre cette modification de la Constitution, une majorité de députés renverse le gouvernement. De Gaulle réplique par la dissolution de l’Assemblée. Il triomphe avec 62 % de oui au référendum du 28 octobre 1962 et la victoire de l’UNR aux législatives de novembre 1962.

2) Grandeur de la France et usure du pouvoir

• Tout en réglant le problème algérien, de Gaulle accélère dès 1958 l’ouverture de l’économie française sur l’Europe et sur le monde et il permet en 1960 une décolonisation en douceur de l’Afrique noire. A partir de 1962, le Général poursuit son principal objectif : rendre à la France son « rang » de grande puissance. Cette politique de grandeur le conduit à l’hégémonisme américain et à affirmer la présence de la France dans le monde.
• Préoccupé par la politique étrangère, qu’il considère comme son « domaine réservé », de Gaulle néglige les problèmes politiques et sociaux en France. C’est ce que révèle l’élection présidentielle de décembre 1965, la première en France au suffrage universel depuis 1848, la première aussi où l’on utilise les sondages et la télévision. A la surprise générale, de Gaulle (44,6 % des voix) est mis en ballottage par François Mitterrand (31,7 %), candidat unique de la gauche, et par Jean Lecanuet (15,6 %), candidat centriste et « européen ». Le Général est élu au deuxième tour avec 55,2 % des voix, mais les législatives de mars 1967 voient une nette progression de l’opposition.
• Ces avertissements de l’électorat ne sont guère entendus par un gouvernement qui perçoit mal les aspirations au changement dans la société. C’est dans ce contexte que le régime est ébranlé par la crise de mai 1968. La révolution politique n’a pas lieu et les gaullistes triomphent aux législatives de juin 1968. Mais le Général quitte la scène. Il propose aux Français par référendum (27 avril 1969) des réformes compliquées (sur le Sénat et les régions) : devant le résultat (53,2 % de non), il démissionne. Il meurt à Colombey-les-Deux-Eglises le 9 novembre 1970.

III – La République modernisée (1969 – 1981)

1) Pompidou, entre réforme et conservatisme (1969 – 1974)

• La Ve République survit sans difficulté à la mort de son fondateur. Georges Pompidou, qui a été Premier ministre du Général de 1962 à 1968, est élu président de la République en juin 1969, face à une gauche divisée, qui n’est même pas présente au second tour. Voulant tirer les leçons de la crise sociale de mai 1968, Pompidou choisit un Premier ministre « progressiste » : Jacques Chaban-Delmas. Entouré de conseillers proches de la gauche comme Jacques Delors, celui-ci veut bâtir une « nouvelle société », fondée notamment sur le dialogue entre les syndicats et le patronat.
• Ces réformes inquiètent les éléments les plus conservateurs de la majorité. Pompidou confie alors la direction du gouvernement en 1972 à Pierre Messmer, pour préparer les législatives face à une gauche désormais unie. En effet, François Mitterrand, qui dirige le PS, signe en 1972 avec le parti communiste de George Marchais un programme commun de gouvernement. L’« Union de la gauche » est fondée sur la volonté de rompre avec le capitalisme.
• La droite gaulliste et ses alliés conservent la majorité à l’Assemblée en mars 1973. Mais la popularité du gouvernement est en baisse, alors que la France entre dans la crise économique provoquée par le choc pétrolier. Quand Pompidou, diminué depuis un an par la maladie, meurt le 2 avril 1974, la droite manque de cohésion face à la dynamique unitaire de la gauche.

2) Giscard : l’impossible gouvernement au centre (1974 – 1981)

• L’élection présidentielle de mai 1974 est remportée de justesse au second tout par Valéry Giscard d’Estaing (50,8 % des voix) devant François Mitterrand (49,2 %). L’abstention a été très faible (12,7 %) et Giscard devancé le candidat de la gauche que de 400 000 voix. Ce jeune président (48 ans), qui n’est pas issu de la famille gaulliste mais de la droite libérale, veut changer la pratique du pouvoir. Portant le col roulé, jouant de l’accordéon, s’invitant à dîner chez les Français moyens, il se veut plus proche de la population et cultive une image « moderne ».
• Surtout, Giscard veut lutter contre la bipolarisation droite/gauche en gouvernant au centre et en s’appuyant sur les classes moyennes. Sans remettre en cause le capitalisme de la Ve République, il propose « le changement dans la continuité » et la « société libérale avancée ». La majorité électorale est abaissée de 21 à 18 ans (1974). L’ancienne ORTF est réformée. Le divorce par consentement mutuel est autorisé (1975). Françoise Giroud est nommée secrétaire d’Etat à la Condition féminine. Simone Veil, ministre de la Santé, fait voter en 1975 la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
• Cette politique tournée vers le centre mécontente la droite gaulliste. Jacques Chirac, qui avait rallié à Giscard une partie de l’UDR en 1974, démissionne de son poste de Premier ministre en août 1976. Pour la première fois un conflit ouvert éclate entre les deux têtes de l’exécutif. Les tensions s’accroissent entre le RPR, le parti gaulliste réorganisé par Chirac en 1976, et l’UDF, fondée par Giscard en 1978.
• La gauche profite de ces dissensions et des difficultés du gouvernement face à la montée du chômage. Raymond Barre, désigné par Giscard comme « le meilleur économiste de France » est nommé Premier ministre (août 1976), mène une politique d’austérité très impopulaire. La gauche gagne les municipales de 1977, mais perd les législatives de 1978 parce que l’union entre communistes fonctionne mal. La gauche l’emporte finalement à l’élection présidentielle de mai 1981 : (Mitterrand (51,8 % des voix) devance nettement Giscard (48,2 %).

IV – La République mitterrandienne (1981 – 1995)

1) L’euphorie de l’alternance

• L’élection de François Mitterrand le 10 mai 1981 permet l’alternance, c’est-à-dire l’arrivée au pouvoir de la gauche après 23 ans de « règne » de la droite. Mitterrand dissout l’Assemblée et, porté par la « vague rose », obtient une large majorité aux législatives de juin 1981. Le socialiste Pierre Mauroy forme un gouvernement qui comprend pour la première fois depuis 1947 des ministres communistes. Dans un climat d’« état de grâce », la gauche entend réaliser son programme.
• Des réformes politiques importantes sont menées dès 1981 : la peine de mort est abolie, les « radios libres » sont autorisées. La loi de décentralisation confère aux régions une partie des compétences de l’Etat. Cinq groupes industriels et quarante banques sont nationalisés, tandis que les droits des travailleurs dans l’entreprise sont renforcés (1982). Le gouvernement espère relancer la consommation, puis la production, en augmentant le SMIC et les prestations sociales, et en aménageant le temps de travail.

2) Le tournant de la rigueur

• Mais cette politique de relance échoue : le chômage continue d’augmenter alors que l’inflation persiste. Pierre Mauroy, sous l’influence du ministre de l’Economie Jacques Delors, doit accepter une politique de rigueur. Ce tournant a des conséquences importantes à long terme : le parti socialiste renonce aux aspects révolutionnaires de son programme, accepte les contraintes de l’économie mondiale et devient ainsi un parti de gouvernement.
• A court terme, c’est la fin de « l’état de grâce ». Les résultats aux élections locales ou européennes montrent un recul des socialistes et la percée du Front national (11 % aux élections européennes de 1984). En 1984, un million de manifestants défilent en faveur de l’école privée contre le gouvernement. Laurent Fabius devient Premier ministre, les communistes quittent le gouvernement, mais cela ne suffit pas à enrayer le recul.

3) L’ère de la cohabitation

• En mars 1986, malgré l’adoption du scrutin proportionnel qui permet au Front national de perturber le jeu politique, la droite obtient une courte majorité. Mitterrand choisit de rester au pouvoir et d’assumer la cohabitation avec le leader de la droite, Chirac, nommé Premier ministre. Dans une atmosphère tendue, celui-ci mène une politique libérale à contre-courant des précédentes réformes (privatisations) et rétablit le scrutin majoritaire.
• L’impopularité du gouvernement Chirac et les divisions de la droite permettent à Mitterrand d’être réélu président le 8 mai 1988 (54 % des voix). Il dissout l’Assemblée, mais les socialistes n’obtiennent pas la majorité absolue aux législatives de juin 1988. Michel Rocard (1988), Edith Cresson (la première femme Premier ministre en 1991), puis Pierre Bérégovoy (1992) gouvernent avec une majorité relative, dans une situation économique qui ne s’améliore pas.
• Ceci explique le retour de la droite, qui triomphe aux législatives de mars 1993. Edouard Balladur, l’un des chefs du RPR, devient Premier ministre, pour une nouvelle cohabitation avec un Mitterrand affaibli par la maladie. A l’élection présidentielle de 1995, Balladur se présente en concurrence avec Chirac, tandis que le PS choisit Lionel Jospin pour le représenter. Il est battu au second tour par Chirac (52,6 % des voix). Cette élection révèle un trouble de l’électorat. La cohabitation a troublé les repères. Le PS semble avoir renoncé à ses idéaux. La fin de la guerre froide accélère le déclin du PC. Le vote protestataire se développe en faveur du Front national, de l’extrême gauche ou des écologistes.

V – L’évolution de la vie politique depuis 1995

1) Une vie politique agitée

• Elu président de la République, Jacques Chirac nomme Alain Juppé Premier ministre (mai 1995). Il dispose de la large majorité de droite élue en 1993. Mais le gouvernement déçoit l’opinion, parce qu’il ne peut tenir les promesses de Chirac qui a fait campagne sur le thème de la « fracture sociale ». La politique de rigueur devient impopulaire. Le projet de réforme de la Sécurité sociale (« plan Juppé ») déclenche des grèves qui paralysent les pays en décembre 1995.
• Affaibli par le malaise social, Chirac décide de dissoudre l’Assemblée afin de redonner une légitimité populaire au gouvernement. Mais cette stratégie échoue, puisque la gauche gagne les législatives de 1997. Une troisième cohabitation commence : Chirac demande au socialiste Lionel Jospin de former le gouvernement (juin1997). S’appuyant sur la gauche plurielle et bénéficiant surtout d’une conjoncture économique favorable, Jospin peut gouverner dans la durée (cinq ans). Il réalise des réformes sociales comme la semaine de 35 heures ou la Couverture maladie universelle (CMU).
• Mais, à la surprise générale, Jospin est battu dès le premier tour de l’élection présidentielle, le 21 avril 2002. Chirac est élu avec 82,2 % des voix au second tour face à Jean-Marie Le Pen, le chef du Front national. La droite remporte une large majorité aux législatives de juin 2002. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre. La majorité présidentielle se réorganise en créant en novembre 2002 l’UMP.

2) Une crise de la démocratie

• Sous le « choc du 21 avril », qui a révélé l’implantation de l’extrême droite en France, les interrogations sur la démocratie se sont multipliées ? Des citoyens de plus en plus nombreux se réfugient dans l’abstention ou expriment un vote protestataire en faveur de l’extrême gauche ou de l’extrême droite. Le déclin du parti communiste a entraîné une large partie du vote ouvrier vers le Front national, qui se pose en défenseur des opprimés. Les partis de gouvernement ont été ébranlés par de nombreuses « affaires » de financement occulte et leurs réformes sont souvent impopulaires. Les hommes politiques sont tournés en dérision.
• Comment peut-on expliquer ce désintérêt pour la politique ? Les différences entre la droite et la gauche deviennent moins nettes, depuis que l’alternance a été dédramatisée. Le parti socialiste est devenu en 1982 un parti de gouvernement. Les affrontements idéologiques se sont apaisés avec la fin de la guerre froide. Les contraintes de la mondialisation et de l’intégration européenne sont les mêmes pour la gauche et la droite. La cohabitation a brouillé les repères, puisqu’elle a obligé les dirigeants des deux bords à gouverner ensemble. Elle peut ainsi conforter l’idée d’une technocratie coupée du pays réel.

3) Comment moderniser la République ?

• Faut-il incriminer les institutions de la Ve République, qui ont doté la France d’une direction duale ? Certains souhaitent une réforme radicale, qui diminuerait les pouvoirs du Président et organiserait en France un régime parlementaire semblable à ceux qui existent dans la plupart des Etats européens.
• D’autres préfèrent aménager la constitution de 1958. La révision constitutionnelle de juillet 1995, à l’initiative de Chirac, a accru l’autonomie de l’Assemblée par rapport à l’exécutif, en instituant une session parlementaire de neuf mois. Le référendum de septembre 2000 (73,2 % de oui, mais avec 69,8 % d’abstentions) a réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Le quinquennat, en harmonisant les mandats de l’Assemblée et du Président, rend moins probable la cohabitation.
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